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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 0019G posée par M. Alain Richard
Privatisation de Thomson
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 0006G posée par M. Aubert Garcia
Suspension de la privatisation du groupe Thomson
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 07643 posée par M. Michel Alloncle
Avenir du site de la Société des poudres et explosifs d'Angoulême
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 0429G posée par M. Josselin de Rohan
Modalités de la privatisation de la Compagnie générale maritime
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0603G posée par M. Henri Revol
Privatisations et ouvertures de capital dans le secteur public
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 15913 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Reprise de la politique des privatisations
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17550 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Position du Gouvernement concernant l'évolution de la doctrine ni privatisation ni nationalisation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04983 posée par M. Philippe Madrelle
Privatisation de la Caisse des dépôts et consignations
La question est caduque
Pertinence