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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 04707 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Marché unique européen et réglementation de l'ouverture des magasins
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0009A posée par M. Robert Vizet
Politique générale du Gouvernement
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 00505 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Echéance du 1er janvier 1993 : calendriers ministériels
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 01585 posée par M. Jacques Legendre
Réglementation de la colombophilie
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 22592 posée par M. Henri Collette
Situation des transitaires en douane dans le contexte européen
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 21964 posée par M. Serge Vinçon
Organisation du marché européen de la banane
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25033 posée par M. Philippe Marini
Publication du rapport relatif à l'imagerie médicale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20531 posée par M. Maurice Schumann
Conséquences économiques et sociales de l'abolition des frontières douanières et fiscales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0041A posée par M. Maurice Schumann
Conséquences économiques et sociales de l'abolition des frontières fiscales et douanières
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 19295 posée par M. Arthur Moulin
Conséquences pour les commissaires en douane des dispositions du Marché unique européen
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence