Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 13 trouvées

  1. Question n° 04707 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Marché unique européen et réglementation de l'ouverture des magasins

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0009A posée par M. Robert Vizet

    Politique générale du Gouvernement

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Faible

  3. Question n° 00505 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Echéance du 1er janvier 1993 : calendriers ministériels

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Faible

  4. Question n° 01585 posée par M. Jacques Legendre

    Réglementation de la colombophilie

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Faible

  5. Question n° 22592 posée par M. Henri Collette

    Situation des transitaires en douane dans le contexte européen

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 21964 posée par M. Serge Vinçon

    Organisation du marché européen de la banane

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 25033 posée par M. Philippe Marini

    Publication du rapport relatif à l'imagerie médicale

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 20531 posée par M. Maurice Schumann

    Conséquences économiques et sociales de l'abolition des frontières douanières et fiscales

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 0041A posée par M. Maurice Schumann

    Conséquences économiques et sociales de l'abolition des frontières fiscales et douanières

    La question a été retirée

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 19295 posée par M. Arthur Moulin

    Conséquences pour les commissaires en douane des dispositions du Marché unique européen

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très faible