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35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 20 trouvées
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Question n° 0008A posée par M. Paul Masson
Redéploiement des forces de sécurité
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 0007A posée par M. Jean-Claude Gaudin
Politique générale du Gouvernement
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0008A posée par M. Claude Estier
Politique générale du Gouvernement
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0024A posée par M. Etienne Dailly
Comptes de la Fondation nationale de la transfusion sanguine et du Centre national de transfusion sanguine
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 0022A posée par M. Jean-Pierre Fourcade
Régimes de retraite
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 15 trouvées
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Question n° 90465 posée par M. Henri Caillavet
Nécessité d'informer le Parlement sur les actions prioritaires définies par M. le Président de la République
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 00134 posée par M. Maurice Schumann
Déclarations de M. le Premier Ministre au sujet de la politique salariale de l'industrie textile
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0034A posée par M. Louis Minetti
Situation de Marseille et de sa région
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0002A posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Situation de " La Cinq "
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0012A posée par M. Ivan Renar
Enseignement des langues anciennes
La question est caduque
Pertinence