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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 07657 posée par M. Maurice Schumann
Revue scientifique française publiée en anglais
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 20531 posée par M. Maurice Schumann
Conséquences économiques et sociales de l'abolition des frontières douanières et fiscales
La question est caduque
Pertinence