Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 1800S posée par M. Yves Détraigne

    Règles procédurales sui generis en matière de diffamation

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

    Pertinence Faible

  2. Question n° 17092 posée par M. Yves Détraigne

    Droit d'accès des copropriétaires aux feuilles de présence

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 00117 posée par M. Yves Détraigne

    Reconnaissance des espaces de rencontre parents - enfants

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 12017 posée par M. Yves Détraigne

    Bilan de l'application de la loi n° 2003-87 du 3 février 2003

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 04139 posée par M. Yves Détraigne

    Nomination du contrôleur général des lieux de privation de liberté

    Réponse du Ministère de la Justice

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 22014 posée par M. Yves Détraigne

    Règles procédurales sui generis en matière de diffamation

    La question a été transformée.

    Pertinence Faible

  2. Question n° 17772 posée par M. Yves Détraigne

    Règles procédurales sui generis en matière de diffamation

    La question a été transformée.

    Pertinence Faible