Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

Question n° 1973S posée par Mme Mélanie Vogel

Application des dispositions de la loi relative à la bioéthique par les consulats

Réponse du Ministère de la mer

09/12/2021
Pertinence
Question n° 1800S posée par M. Yves Détraigne

Règles procédurales sui generis en matière de diffamation

Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

16/09/2021
Pertinence
Question n° 1323S posée par M. Franck Menonville

Regroupement des fonctions de juge d'instruction

Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité

22/10/2020
Pertinence
Question n° 0596S posée par M. Philippe Bas

Protection juridique des majeurs

Réponse du Ministère chargé de la décentralisation

17/10/2013
Pertinence
Question n° 1407S posée par M. Jean-Jacques Mirassou

Attaques diffamatoires sur les réseaux sociaux

Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

29/09/2011
Pertinence