Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 11 trouvées
-
Question n° 0025A posée par M. Hubert Haenel
Situation des services relevant de l'autorité judiciaire
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
-
Question n° 0037A posée par M. Jean Arthuis
Situation des services relevant de l'autorité judiciaire
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
-
Question n° 0039A posée par M. Charles Lederman
Fonctionnement de la justice
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
-
Question n° 0040A posée par M. Guy Allouche
Politique pénale et renforcement de l'autorité judiciaire
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
-
Question n° 0009A posée par M. Pierre Fauchon
Moyens de la justice
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
-
Question n° 0007A posée par M. Yvon Collin
Adoption d'enfants haïtiens
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 0008A posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
État des prisons et application de la loi du 24 novembre 2009
La question est caduque
Pertinence