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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 04699 posée par M. Edouard Le Jeune
Application de la loi tendant à réprimer la provocation au suicide
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 21232 posée par M. Jean-Luc Mélenchon
Réédition de l'ouvrage " Suicide mode d'emploi "
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 20909 posée par M. André Vallet
Actions engagées à l'encontre de publications à tendance raciste vendues lors de manifestations publiques
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 19822 posée par M. André Diligent
Réédition de l'ouvrage " Suicide, mode d'emploi "
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 19621 posée par M. Edouard Le Jeune
Publication d'un ouvrage sur le suicide
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 22685 posée par M. José Balarello
Modification de l'article 132-45 16° du code pénal
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 34535 posée par M. René Trégouët
Décret de 1939 sur les publications étrangères
La question est caduque
Pertinence