Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
78 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 64 trouvées
-
Question n° 21383 posée par M. Paul Girod
Droit de vote par procuration
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 24278 posée par M. Michel Charasse
Procédure du vote par procuration
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 24298 posée par M. Bernard Barbier
Vote par procuration des retraités
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 24475 posée par M. Rémi Herment
Vote par procuration des retraités absents de leur domicile
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 24642 posée par M. Edouard Le Jeune
Vote par procuration des retraités
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 14 trouvées
-
Question n° 39832 posée par M. André Boyer
Gestion des demandes de procuration électorale
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 40039 posée par M. Alain Gournac
Vote par procuration
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 12127 posée par M. Jean-Marie Poirier
Modalités d'établissement des procurations de vote
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
-
Question n° 27200 posée par M. Christian Cointat
Français établis hors de France : vote par procuration
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 09664 posée par M. Michel Charasse
Modalités de délivrance des procurations pour les élections politiques
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence