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4349 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 3704 trouvées
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Question n° 0168G posée par M. Gérard Longuet
Bilan des décentralisations de personnels déjà effectuées
Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0796G posée par Mme Bariza Khiari
Les grèves dans la fonction publique
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 0593G posée par M. Pierre Martin
Réduction du temps de travail dans la fonction publique
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 0447G posée par M. Jean-Paul Hugot
Financement des 35 heures dans la fonction publique et retraites des fonctionnaires
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 0166G posée par M. Jean-Pierre Schosteck
Retraites dans la fonction publique
Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 645 trouvées
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Question n° 18768 posée par M. Jean Louis Masson
Retraite des fonctionnaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 39953 posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Prise en charge de l'exercice du droit syndical dans les petites collectivités locales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 31090 posée par M. Emmanuel Hamel
Publication nationale des recrutements pour certaines catégories d'emploi de la fonction publique territoriale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 30920 posée par M. Emmanuel Hamel
Régulation des emplois territoriaux : constitution de commissions administratives paritaires nationales auprès du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT)
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 31089 posée par M. Emmanuel Hamel
Ouverture plus large des corps de l'inspection générale aux administrateurs territoriaux
La question est caduque
Pertinence