Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
1140 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 927 trouvées
-
Question n° 0788G posée par M. Rémy Pointereau
Collectivités territoriales
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
-
Question n° 0638G posée par M. Gérard Longuet
Hausse de la fiscalité locale
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 0695G posée par M. Josselin de Rohan
Organisation de Technival
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 0699G posée par M. Jean-Claude Carle
Gens du voyage
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 0234C posée par M. Alain Bertrand
Malaise des territoires
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 213 trouvées
-
Question n° 1240S posée par M. René Danesi
Application du droit local aux communes des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
-
Question n° 18674 posée par M. Claude Domeizel
Conséquences de la sécheresse de 2003
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 19919 posée par M. Aymeri de Montesquiou
Indemnisation des communes victimes de la sécheresse 2003 et non retenues pour le classement en état de catastrophe naturelle
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 16676 posée par M. Rachel Mazuir
Devenir de la dette
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 22284 posée par M. Roland Povinelli
Bulletins de mi-mandat
La question est caduque
Pertinence