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5944 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 5099 trouvées
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Question n° 0287G posée par M. Paul Loridant
Situation de l'emploi
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 0151G posée par M. Jean-Marc Juilhard
Réforme des retraites
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 0043G posée par M. Claude Domeizel
Problèmes des retraites d' EDF et GDF
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0297G posée par M. Michel Bécot
Dialogue social et réforme du financement des syndicats
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 0100G posée par Mme Claire-Lise Campion
Allocation personnalisée d'autonomie (APA) et financement des établissements recevant des personnes âgées
Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes âgées
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 845 trouvées
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Question n° 07813 posée par M. Etienne Dailly
Application d'une circulaire concernant la féminisation des noms de métier, fonction, grade ou titre
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22693 posée par M. Henri Collette
Suites données au rapport sur les personnes âgées dépendantes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 22468 posée par M. Henri Collette
Situation des handicapés profonds
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 08937 posée par M. Hubert Haenel
Clarification des règles de pluriactivité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07672 posée par M. Louis Souvet
Suites à donner au rapport Dalle
La question est caduque
Pertinence