Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

  1. Question n° 00206 posée par M. Jean-Marie Rausch

    Cessation d'activité d'une mère pour élever ses enfants et pension d'invalidité

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

  2. Question n° 00574 posée par M. Jean-Marie Rausch

    Traitement de dialyse à domicile: suppression de l'allocation dite de tierce-personne

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

  3. Question n° 00585 posée par M. Jean-Marie Rausch

    Baisse du pouvoir d'achat des prestations familiales

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

  4. Question n° 02050 posée par M. Jean-Marie Rausch

    Maintien du pouvoir d'achat des retraités

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

  5. Question n° 02051 posée par M. Jean-Marie Rausch

    Apprentissage et contrats de formation en alternance

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 09770 posée par M. Jean-Marie Rausch

    Collectivités locales : remboursement par l'Etat du coût de l'aide à l'insertion professionnelle des jeunes

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 10538 posée par M. Jean-Marie Rausch

    Situation des préretraités des mines de fer

    La question est caduque

    Pertinence Faible