Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 15 trouvées
-
Question n° 04789 posée par M. Xavier de Villepin
Bilan des négociations agricoles entre les Etats-Unis et la CEE
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
-
Question n° 05453 posée par M. Xavier de Villepin
Grand marché unique européen
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
-
Question n° 08065 posée par M. Xavier de Villepin
Prélèvements communautaires : statistiques
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
-
Question n° 01495 posée par M. Xavier de Villepin
Conséquences de la norme américaine de télévision haute définition
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
-
Question n° 04393 posée par M. Xavier de Villepin
Responsabilité du fait des produits défectueux et droit communautaire
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
-
Question n° 22491 posée par M. Xavier de Villepin
Suppression des contrôles aux frontières intercommunautaires
La question est caduque
Pertinence