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6214 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 5547 trouvées
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Question n° 12941 posée par M. Jean-Pierre Raffarin
Déplacements du gouvernement français au sein de l'Union européenne
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 0060G posée par M. Robert Pontillon
Suites à donner à la proposition de M. Gorbatchev
Réponse du ministère : Affaires étrangères (M.D.)
Pertinence
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Question n° 33867 posée par M. Louis Jung
Conseil de l'Europe: résolution relative à l'arrestation et à la déportation de M. Sakharov
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 0339G posée par M. Ladislas Poniatowski
Mise en cause du Chef de l'Etat par le journaliste tunisien Taoufik ben Brick
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 0333G posée par M. Rémy Pointereau
Situation en Iran
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 667 trouvées
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Question n° 16967 posée par M. Jean-Louis Lorrain
Interdiction des mines anti-personnel
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05969 posée par M. Max Lejeune
Conséquences juridiques de l'Acte unique dans le domaine de la chasse
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 05820 posée par M. Guy Penne
Fonds de secours pour les Français en difficulté à l'étranger
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 22114 posée par Mme Corinne Bouchoux
Situation de Mohamed Lemine Ould Dadde, ancien commissaire aux droits de l'homme, emprisonné arbitrairement en Mauritanie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17512 posée par M. Emmanuel Hamel
Reconnaissance par la France du droit de la Croatie à l'indépendance
La question est caduque
Pertinence