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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 0002E posée par M. Hubert Haenel
Travaux menés au sein de la convention sur l'avenir de l'Europe
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 0004E posée par M. Michel Barnier
Avenir de la politique étrangère et de sécurité commune
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 0007E posée par M. Xavier de Villepin
Politique étrangère de l'Union européenne
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 0004E posée par M. Christian de La Malène
Principe de subsidiarité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0003E posée par M. Serge Vinçon
Politique étrangère commune et politique européenne de défense
La question est caduque
Pertinence