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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

Question n° 20377 posée par M. Jean Louis Masson

Suppressions de classes dans les écoles de la région messine

Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative

13/10/2011
Pertinence
Question n° 18702 posée par M. Jean Louis Masson

Suppressions de classes dans les écoles de la région messine

Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative

26/05/2011
Pertinence
Question n° 13288 posée par M. Jean Louis Masson

Participation des communes aux frais de scolarité des enfants scolarisés dans les écoles primaires d'autres communes

Réponse du Ministère de l'éducation nationale

06/05/2010
Pertinence
Question n° 11171 posée par M. Jean Louis Masson

Participation des communes aux frais de scolarité des enfants scolarisés dans les écoles primaires d'autres communes

Réponse du Ministère de l'éducation nationale

03/12/2009
Pertinence
Question n° 07992 posée par M. Jean Louis Masson

Refus par une commune ne disposant d'aucune école de signer avec les communes voisines des conventions d'accueil pour ses élèves

Réponse du Ministère de l'éducation nationale

19/03/2009
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 22608 posée par M. Jean Louis Masson

Enseignement d'une langue vivante dans les écoles primaires

La question est caduque

23/02/2012
Pertinence
Question n° 21106 posée par M. Jean Louis Masson

Enseignement d'une langue vivante dans les écoles primaires

La question est caduque

24/11/2011
Pertinence
Question n° 39394 posée par M. Jean Louis Masson

Seuils de fermeture des classes primaires

La question est caduque

11/04/2002
Pertinence