Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 15 trouvées

  1. Question n° 0001G posée par M. Denis Badré

    Coût du plan de sauvetage du Crédit lyonnais

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 0381G posée par M. Denis Badré

    Suppression de l'obligation de traduction française des brevets européens

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 14018 posée par M. Denis Badré

    Discrimination entre les grandes et les petites ou moyennes entreprises dans les appels d'offres

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  4. Question n° 16962 posée par M. Denis Badré

    Situation des petits actionnaires de la société Eurotunnel

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  5. Question n° 12197 posée par M. Denis Badré

    Avenir du nucléaire en France

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 33943 posée par M. Denis Badré

    Conditions de règlement de la T.V.A.

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 25337 posée par M. Denis Badré

    Rupture de l'engagement collectif de conservation par l'un des signataires

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 26867 posée par M. Denis Badré

    Réglementation relative à une demande de renseignements à l'autorité compétente d'un Etat étranger pour vérification fiscale

    La question est caduque

    Pertinence Faible