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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 02250 posée par M. Jean-Marie Rausch
Application de la loi facilitant le crédit aux entreprises aux actes unilatéraux de l'administration
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 03850 posée par M. Jean-Marie Rausch
Taxe parafiscale horlogère
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 05336 posée par M. Jean-Marie Rausch
Délai d'indemnisation des accidentés de la route
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 09282 posée par M. Jean-Marie Rausch
Sort des créances des personnes publiques nées de la révocation d'un acte attributif de subvention
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 10528 posée par M. Jean-Marie Rausch
Sort des créances des personnes publiques nées de la révocation d'un acte attributif de subvention
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 09369 posée par M. Jean-Marie Rausch
Exonération d'impôts pour les sociétés créées entre 1983 et 1986 : interprétation du CGI
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09511 posée par M. Jean-Marie Rausch
Remboursement de la TVA frappant les investissements financés par le fonds spécial de grands travaux (FSGT)
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18253 posée par M. Jean-Marie Rausch
Avenir du Crédit foncier de France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 34201 posée par M. Jean-Marie Rausch
Réorganisation des services fiscaux de la Moselle
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 34202 posée par M. Jean-Marie Rausch
Plan patrimoine pour le secteur du tourisme social et associatif
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence