Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
352 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 273 trouvées
-
Question n° 00038 posée par M. Jacques-Richard Delong
Mode de calcul de la DGF
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
-
Question n° 01454 posée par M. Roland Courteau
Prélèvement sur les ressources de la caisse d'équipement des collectivités locales
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
-
Question n° 01907 posée par M. Georges Mouly
Cautionnement des régisseurs de recettes communales
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
-
Question n° 02126 posée par M. Stéphane Bonduel
Situation du centre hospitalier de Saint-Jean-d'Angély (Charente-Maritime)
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
-
Question n° 02674 posée par M. Louis Longequeue
Modalités d'attribution du produit de la redevance des mines
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 79 trouvées
-
Question n° 00176 posée par M. Roger Quilliot
Modalités d'imposition et d'exonération de la taxe professionnelle
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 11735 posée par M. André Fosset
Situation des communes où sont pratiqués des forages pour la distribution de l'eau
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 13668 posée par M. Hubert Haenel
Calcul de la DGF des collectivités appartenant à un Sivom appliquant la contribution fiscalisée
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 21763 posée par M. Jean-Pierre Blanc
Habilitation des communes à consentir un crédit-bail à une société civile immobilière
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 01067 posée par M. Hubert Haenel
Calcul de la DGF des collectivités appartenant à un SIVOM appliquant la contribution fiscalisée
La question est caduque
Pertinence