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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 0283S posée par M. Daniel Reiner
Situation financière des communes forestières de Meurthe-et-Moselle touchées par la tempête de 1999
Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0587S posée par M. Daniel Reiner
Retard dans la mise en place de la dotation de développement urbain
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 0617S posée par M. Daniel Reiner
Financement d'équipements communautaires
Réponse du Ministère délégué à l'intérieur
Pertinence
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Question n° 01007 posée par M. Daniel Reiner
Aliénation des usoirs
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 12485 posée par M. Daniel Reiner
Participation de la nouvelle commune de résidence aux frais de scolarité d'un enfant dans une autre commune
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 01947 posée par M. Daniel Reiner
Financement des extensions et renforcement du réseau électrique à destination des entreprises
La question est caduque
Pertinence