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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 01063 posée par M. Jacques Mézard
Méconnaissance par les collectivités territoriales des dispositifs réglementant la vidéoprotection
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 01145 posée par M. Jean Louis Masson
Caméra filmant l'accès à une propriété privée depuis la voie publique
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 01425 posée par M. Jean Louis Masson
Surveillance par drone
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 01434 posée par Mme Brigitte Micouleau
Frais de réquisition des images de vidéoprotection communale
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 01689 posée par M. Jean Louis Masson
Subventions pour la vidéosurveillance
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 22793 posée par M. Jean Louis Masson
Subventions pour l'installation de moyens de vidéosurveillance
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23660 posée par M. Jean Louis Masson
Subventions pour l'installation de moyens de vidéosurveillance
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24146 posée par M. Jean Louis Masson
Surveillance par drone
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24147 posée par M. Jean Louis Masson
Caméra filmant l'accès à une propriété privée depuis la voie publique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25098 posée par M. François Grosdidier
Mobilisation du fonds interministériel de prévention de la délinquance et vidéo-protection
La question est caduque
Pertinence