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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 0611G posée par M. Hervé Maurey
Éligibilité des syndicats intercommunaux à vocation scolaire à la dotation d'équipement des territoires ruraux
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 16842 posée par M. Hervé Maurey
Lisibilité des budgets des communes et des EPCI
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 18366 posée par M. Hervé Maurey
Consolidation des documents budgétaires des communes et des EPCI
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 12942 posée par M. Hervé Maurey
Validité d'un pouvoir en cas de report d'un conseil municipal
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 23280 posée par M. Hervé Maurey
Risques de dysfonctionnements liés au statut des ATSEM
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 28429 posée par M. Hervé Maurey
Difficultés de recrutement de saisonniers par les collectivités locales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23384 posée par M. Hervé Maurey
Conséquences financières et fiscales des fusions d'EPCI à fiscalité propre
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28432 posée par M. Hervé Maurey
Modalités de reversement de la taxe d'aménagement des communes aux intercommunalités
La question est caduque
Pertinence