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40 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 35 trouvées
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Question n° 0148G posée par M. Robert del Picchia
Pacte européen sur l'immigration
Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
Pertinence
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Question n° 0017G posée par M. Louis Nègre
Les Roms
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0610G posée par M. Bruno Retailleau
Politique migratoire européenne et Turquie
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 1217G posée par M. André Vallini
Crise migratoire européenne
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 1212G posée par M. Robert del Picchia
Crise migratoire en Turquie
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 24924 posée par M. Louis Souvet
Instauration de quotas d'immigration
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09680 posée par M. Louis Souvet
Instauration de quotas d'immigration
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14618 posée par M. Stéphane Ravier
Menace représentée pour la France par l'ouverture par la Turquie des portes de l'Europe aux migrants syriens
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12343 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Respect du droit des étrangers en situation irrégulière à la frontière franco-italienne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22315 posée par M. Christian Klinger
Nouveau pacte européen sur les migrations et l'asile
La question est caduque
Pertinence