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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 24 trouvées
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Question n° 1098S posée par M. Roland Courteau
Réforme de l'OCM viti-vinicole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 0915S posée par M. Jean-Claude Peyronnet
Organisation de la politique de soutien à l'agriculture
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 0093S posée par M. Jean Bizet
Production de la référence laitière nationale
Réponse du Porte-parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 0390S posée par M. Roland Courteau
Accès aux droits à paiement unique pour les viticulteurs
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Pertinence
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Question n° 1201S posée par M. Henri de Richemont
Évolution de la règlementation européenne dans le domaine des spiritueux
Réponse du Ministère délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 0276S posée par M. Gérard Roujas
Suppression de l'aide européenne à la filière du chanvre
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 1569S posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx
Gestion collective des droits de pêche
La question est caduque
Pertinence