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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 1224S posée par Mme Colette Giudicelli
Politique européenne d'identification des migrants
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 17745 posée par M. Alain Houpert
Migrants tatoués
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 01525 posée par M. Louis Souvet
Reprise du programme Nautilus II
Réponse du Secrétariat d'État chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 21961 posée par M. Christian Cambon
Lutte contre les réseaux de passeurs
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 24514 posée par M. José Balarello
Politique européenne commune sur l'immigration
Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 22315 posée par M. Christian Klinger
Nouveau pacte européen sur les migrations et l'asile
La question est caduque
Pertinence