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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 0501S posée par M. Jean-Claude Danglot
Rattrapage des retraites minières
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
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Question n° 1158S posée par M. Martial Bourquin
Situation des allocataires de l'allocation équivalent retraite
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé
Pertinence
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Question n° 1535S posée par M. Jean-Luc Fichet
Reconduite du dispositif de l'allocation équivalent retraite
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence