Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 15 trouvées

Question n° 13282 posée par M. Jean-Pierre Godefroy

Dispositif amiante et situation des salariés de l'entreprise Tréfimétaux

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

06/05/2010
Pertinence
Question n° 12953 posée par M. Jean-François Le Grand

Collectif amiante Tréfimétaux

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

15/04/2010
Pertinence
Question n° 02286 posée par M. Roland Courteau

Préconisation de la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (FNATH) d'une amélioration de l'indemnisation des accidentés de la vie

Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

25/10/2007
Pertinence
Question n° 21973 posée par M. Jean Louis Masson

Modalités de calcul des indemnités du plan amiante

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

19/01/2012
Pertinence
Question n° 20570 posée par M. Jean Louis Masson

Modalités de calcul des indemnités du plan amiante

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

27/10/2011
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 18545 posée par M. Jean-Claude Lenoir

Encadrement des indemnités de licenciement

La question est caduque

29/10/2015
Pertinence
Question n° 22733 posée par M. Marcel Rainaud

En France peut-on espérer un procès pénal de l'amiante ?

La question est caduque

01/03/2012
Pertinence
Question n° 16238 posée par M. Jean-Noël Guérini

Défaillances dans l'indemnisation par Pôle emploi

La question est caduque

14/05/2015
Pertinence
Question n° 14536 posée par M. Jacques-Bernard Magner

Petites communes et indemnisation chômage de leurs agents

La question est caduque

22/01/2015
Pertinence