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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 15754 posée par M. Bernard Piras
Exonérations de charges en zone de revitalisation rurale
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0052C posée par M. François Fortassin
Avenir des territoires ruraux
Réponse du Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire
Pertinence