Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

  1. Question n° 0270S posée par M. André Vallini

    Pôles de compétitivité

    Réponse du Ministère chargé du budget

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 0386S posée par M. Cyril Pellevat

    Situation d'Air France

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 1536S posée par M. Patrick Abate

    Accord transfrontalier entre la France et le Luxembourg en matière de fiscalité

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du numérique et de l'innovation

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 0660S posée par M. Roland Courteau

    Concurrence entre les entreprises établies en France et celles établies dans un autre État membre de l'Union européenne

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 0426S posée par M. André Reichardt

    Extension du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi aux entreprises individuelles sans salarié

    Réponse du Ministère chargé du budget

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 0333S posée par M. Dominique Watrin

    Devenir des salariés de Carrefour

    La question a été retirée

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0239S posée par M. Robert Navarro

    Réseau de la Banque de France dans l'Hérault et le Languedoc-Roussillon

    La question a été retirée

    Pertinence Faible