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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 05742 posée par M. Gérard Bailly
Difficultés de la filière vitivinicole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 10920 posée par M. Jacques Mahéas
Débits de boissons déguisés
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 06245 posée par M. Éric Doligé
Accès aux éthylotests en milieu rural
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 23595 posée par Mme Dominique Voynet
États généraux de la lutte contre l'alcoolisme
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 14668 posée par M. Jacques Berthou
Coût des formations obligatoires pour les communes exploitant des sites de restauration temporaire
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 05227 posée par M. Claude Domeizel
Autorisation de la vente de Red Bull en France
La question est caduque
Pertinence