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229 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 100 trouvées
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Question n° 0487S posée par M. François Bonneau
Droit à mourir et fin de vie
Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé
Pertinence
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Question n° 03081 posée par M. Mathieu Darnaud
Limite d'âge de 70 ans opposée aux donneurs de sang
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 01927 posée par M. Jean Louis Masson
Répertoire national commun de la protection sociale
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 05349 posée par M. Jean Louis Masson
Manque de soutien de l'établissement français du sang aux associations locales de donneurs de sang
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 0512S posée par Mme Laurence Muller-Bronn
Diffusion de la théorie du genre dans les organismes publics
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 129 trouvées
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Question n° 06242 posée par M. Yves Détraigne
Prévention en matière de soins auditifs
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 04420 posée par M. Yves Détraigne
Présence de substances chimiques dangereuses dans de nombreuses fournitures scolaires
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 06642 posée par M. Jean Louis Masson
Caisse de retraite des religieux
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 27596 posée par M. Jean-Claude Tissot
Situation des services d'aide à domicile
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24521 posée par M. Jean Louis Masson
Allocation personnalisée d'autonomie
La question est caduque
Pertinence