Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 27 trouvées

Question n° 05334 posée par Mme Catherine Dumas

Intérêt pour l'enfant de privilégier un temps de présence parentale équilibré en cas de séparation conjugale

Réponse du Ministère de la justice

16/02/2023
Pertinence
Question n° 04210 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

Gestion du numéro d'aide aux victimes

Réponse du Ministère de la justice

08/12/2022
Pertinence
Question n° 04011 posée par M. Jean Louis Masson

Répression de la délinquance de rue et des groupes de casseurs

Réponse du Ministère de la justice

24/11/2022
Pertinence
Question n° 02980 posée par M. Jean Louis Masson

Plantation de bambous en limite de parcelle

Réponse du Ministère de la justice

29/09/2022
Pertinence
Question n° 02071 posée par M. Jean Louis Masson

Liberté de gestion des associations

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

04/08/2022
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 20791 posée par Mme Christine Herzog

Liberté de gestion des associations

La question est caduque

11/02/2021
Pertinence
Question n° 20041 posée par M. Jean Louis Masson

Liberté de gestion des associations

La question est caduque

14/01/2021
Pertinence
Question n° 18321 posée par M. Jean Louis Masson

Liberté de gestion des associations

La question est caduque

22/10/2020
Pertinence
Question n° 18194 posée par Mme Christine Herzog

Liberté de gestion des associations

La question est caduque

15/10/2020
Pertinence