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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 14870 posée par M. Jean Louis Masson
Modes de paiement des impôts
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 23596 posée par M. Jean-Noël Guérini
Égalité d'accès aux services publics
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20663 posée par M. Marc Daunis
Difficultés des personnes âgées à s'adapter à l'obligation d'utiliser internet
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20614 posée par M. Hubert Falco
Difficultés pour les personnes âgées d'effectuer des démarches administratives
La question est caduque
Pertinence