Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 0726G posée par M. Jean-François Humbert

    Scandale des ASSEDIC

    Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 26621 posée par M. André Vantomme

    Baisse des crédits budgétaires destinés à la rémunération des stagiaires

    Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

    Pertinence Faible

  3. Question n° 22797 posée par M. Paul Girod

    Chèque emploi très petites entreprises (CETPE)

    Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

    Pertinence Faible

  4. Question n° 21841 posée par M. Josselin de Rohan

    Coût des visites de médecine du travail concernant des employeurs de personnel temporaire

    Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

    Pertinence Faible

  5. Question n° 19275 posée par M. Josselin de Rohan

    Coût des visites de médecine du travail concernant des employeurs de personnel temporaire

    Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 26198 posée par M. Richard Yung

    Situation des volontaires internationaux en administration à leur retour en France

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 20783 posée par M. Richard Yung

    Situation des volontaires internationaux en administration à leur retour en France

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 26280 posée par M. Bernard Murat

    Exonération de cotisations patronales de sécurité sociale

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 23906 posée par M. Jean-Marie Bockel

    Reclassement pour incapacité physique

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 26194 posée par Mme Patricia Schillinger

    Cotisations sociales au titre des contrats d'apprentissage et de professionnalisation

    La question est caduque

    Pertinence Très faible