Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

Question n° 0719G posée par M. Claude Domeizel

Application de l'article 40 de la Constitution

Réponse du Ministère chargé des relations avec le Parlement

11/11/2011
Pertinence
Question n° 0230S posée par M. Claude Domeizel

Désaffection des services publics en zone rurale

Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'aménagement du territoire

01/05/2008
Pertinence
Question n° 0128S posée par M. Claude Domeizel

Délais de publication des décrets nécessaires à la résorption de l'emploi précaire des agents contractuels dans la fonction publique

Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche

20/09/2012
Pertinence
Question n° 0206C posée par M. Claude Domeizel

La laïcité

Réponse du Ministère chargé de la décentralisation

28/02/2014
Pertinence
Question n° 07342 posée par M. Claude Domeizel

Indemnisation des frais de déplacement des délégués aux élections sénatoriales

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

05/02/2009
Pertinence