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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 17 trouvées

1. Question n° 0449G posée par M. Dominique Mortemousque

   Réforme de la politique agricole commune

   Réponse du Secrétariat d'Etat à l'agriculture, à l'alimentation, à la pêche et à la ruralité

   11/02/2005

   Pertinence

2. Question n° 0116G posée par M. Dominique Mortemousque

   Sécurité alimentaire

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   11/04/2008

   Pertinence

3. Question n° 0545G posée par M. Dominique Mortemousque

   L'OMC et l'agriculture

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   21/10/2005

   Pertinence

4. Question n° 0704G posée par M. Dominique Mortemousque

   Aides aux viticulteurs

   Réponse du Ministère délégué aux relations avec le Parlement

   30/06/2006

   Pertinence

5. Question n° 0669S posée par M. Dominique Mortemousque

   Mise en application des droits à paiement unique

   Réponse du Secrétariat d'Etat à l'agriculture, à l'alimentation, à la pêche et à la ruralité

   16/02/2005

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 26230 posée par M. Dominique Mortemousque

   Propagation de l'apparition d'un frelon d'origine asiatique nuisible aux abeilles et autres insectes pollinisateurs

   La question est caduque

   15/02/2007

   Pertinence

2. Question n° 27202 posée par M. Dominique Mortemousque

   Crise de la filière veaux de la boucherie

   La question est caduque

   14/06/2007

   Pertinence