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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 20 trouvées
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Question n° 0390S posée par M. Roland Courteau
Accès aux droits à paiement unique pour les viticulteurs
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Pertinence
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Question n° 00619 posée par M. Roland Courteau
Filières ovines
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 09757 posée par M. Roland Courteau
Indemnité compensatoire de handicaps naturels « vigne »
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 02121 posée par M. Roland Courteau
Quotas de thons
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 05113 posée par M. Roland Courteau
Financement de la PAC
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 27061 posée par M. Roland Courteau
Filières ovines
La question est caduque
Pertinence