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45 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 41 trouvées
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Question n° 12853 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Circuits courts et restauration "bio" dans les cantines scolaires
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 0978S posée par M. Yannick Botrel
Fourniture des restaurants scolaires par des établissements agréés
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 16351 posée par M. Roland Courteau
Commercialisation des produits agricoles en circuits courts
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 16485 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Circuits courts et restauration scolaire
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 16993 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Avis défavorable de la CCEN sur l'instauration de règles nutritionnelles dans la restauration scolaire
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 18101 posée par M. Daniel Reiner
Équilibre nutritionnel dans les cantines
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22289 posée par Mme Bernadette Bourzai
Décrets concernant la qualité nutritionnelle des repas servis dans différents services de restauration
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07521 posée par M. Jean-Paul Fournier
Conditions d'accès des banques alimentaires aux surplus alimentaires de la restauration collective
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18346 posée par M. Roger Karoutchi
Importation de viandes pour la consommation dans les cantines scolaires françaises
La question est caduque
Pertinence