Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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79 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 74 trouvées

  1. Question n° 21631 posée par M. Alain Duffourg

    Mise en oeuvre du chèque alimentaire et accompagnement associatif

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Faible

  2. Question n° 13931 posée par M. Jean-Noël Cardoux

    Financement de l'association L214

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 09017 posée par M. Jean Louis Masson

    Sort d'une association foncière créée à la suite d'un remembrement

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Faible

  4. Question n° 07432 posée par M. Jean-François Husson

    Situation des SPA

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 21523 posée par M. Claude Kern

    Régime juridique des associations foncières de remembrement

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 1494S posée par M. André Reichardt

    Assemblée générale des propriétaires des associations foncières de remembrement

    La question a été retirée

    Pertinence Faible

  2. Question n° 21491 posée par M. André Reichardt

    Assemblée générale des propriétaires des associations foncières de remembrement

    La question a été transformée.

    Pertinence Faible

  3. Question n° 07008 posée par M. Jean-Claude Merceron

    Intégration de « Solidarité Paysans » au groupe de travail sur la réforme des procédures collectives

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 00844 posée par M. Alain Fauconnier

    Régime fiscal des associations pour le maintien d'une agriculture paysanne

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  5. Question n° 27019 posée par M. Jean Louis Masson

    Diffusion des semences pour la culture de plantes anciennes

    La question est caduque

    Pertinence Faible