Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 15318 posée par M. Jean-Marie Janssens

    Résiliation unilatérale du bail rural cédé par le copreneur ayant cessé son activité

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 07041 posée par M. Bernard Fournier

    Représentation obligatoire par un avocat

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 09796 posée par M. Jean-Michel Baylet

    Indemnisation des assesseurs des tribunaux paritaires des baux ruraux

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 09799 posée par M. Gérard Miquel

    Revalorisation des indemnités des assesseurs des tribunaux paritaires des baux ruraux

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 09442 posée par M. François-Noël Buffet

    Revalorisation de l'indemnisation des assesseurs des tribunaux paritaires des baux ruraux

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 03081 posée par M. Yves Détraigne

    Indemnisation des assesseurs des tribunaux des baux ruraux

    La question est caduque

    Pertinence Très faible