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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 13931 posée par M. Jean-Noël Cardoux
Financement de l'association L214
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 07432 posée par M. Jean-François Husson
Situation des SPA
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence