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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 0973S posée par M. Hervé Gillé
Mise en oeuvre et sécurisation des financements des projets alimentaires territoriaux
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 02833 posée par M. Hervé Gillé
Chasse à l'alouette des champs avec filets
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la biodiversité
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 09281 posée par M. Hervé Gillé
Indemnisation des agriculteurs en cas de restrictions sur l'usage de l'eau
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 27205 posée par M. Hervé Gillé
Maintien de l'attractivité de l'assurance récolte
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24776 posée par M. Hervé Gillé
Maintien de l'attractivité de l'assurance récolte
La question est caduque
Pertinence