Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
72 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 71 trouvées
-
Question n° 1381G posée par M. Yvon Collin
Situation des travailleurs agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
-
Question n° 0488G posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat
Travailleurs occasionnels demandeurs d'emploi
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
-
Question n° 0463G posée par M. Didier Guillaume
Exonération de charges pour les saisonniers agricoles
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances
Pertinence
-
Question n° 0442S posée par Mme Nathalie Delattre
Exonération pour l'emploi de travailleurs saisonniers
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
-
Question n° 17706 posée par M. Yves Détraigne
Dispositif pour les travailleurs occasionnels demandeurs d'emploi
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
-
Question n° 06620 posée par M. Didier Guillaume
Disparition de l'exonération de charges pour les travailleurs occasionnels demandeurs d'emploi
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence