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185 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 169 trouvées
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Question n° 27725 posée par Mme Frédérique Espagnac
Incidence de l'augmentation du seuil d'accès à l'indemnité compensatoire de handicaps naturels
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 27272 posée par Mme Marie-Claude Varaillas
Augmentation du seuil d'indemnité compensatoire de handicap naturel à 5 unités de gros bétail
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 26971 posée par Mme Marie-Pierre Monier
Augmentation du seuil d'indemnité compensatoire de handicaps naturels à 5 unités de gros bétail
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 26991 posée par M. Serge Mérillou
Augmentation du seuil d'indemnité compensatoire de handicaps naturels à 5 unités de gros bétail
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 26994 posée par Mme Céline Brulin
Augmentation du seuil indemnité compensatoire de handicaps naturels en agriculture
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 16 trouvées
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Question n° 27973 posée par M. Christian Klinger
Mesures agro-environnementales et climatiques 2023-2027
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27885 posée par Mme Esther Benbassa
Manque d'ambition du plan stratégique national français en matière de bien-être animal et de protection de la biodiversité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27341 posée par Mme Patricia Schillinger
Conséquences de la guerre en Ukraine pour les agriculteurs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17615 posée par M. Jean-Marie Morisset
Maintien de l'indemnité compensatoire de handicaps naturels en 2021 et 2022
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 17616 posée par M. Jean-Marie Morisset
Financement des contrats sur les mesures agro-environnementales et climatiques en Deux-Sèvres
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence