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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 24 trouvées
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Question n° 22962 posée par M. Alain Fauconnier
Projet de méthanisation agricole dans les territoires ruraux de montagne situés en zone de revitalisation rurale
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 19633 posée par M. François Rebsamen
Observatoire national de la consommation des terres agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 06194 posée par M. Michel Teston
Réduction des moyens attribués à la Fédération nationale des foyers ruraux
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 06195 posée par M. Jean-Pierre Bel
Désengagement de l'État vis-à-vis de l'animation en milieu rural
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 06112 posée par Mme Gisèle Printz
Financement des foyers ruraux
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 23461 posée par M. Alain Fauconnier
Réforme des zones agricoles défavorisées
La question est caduque
Pertinence