Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

Question n° 18057 posée par Mme Christine Herzog

Vérification de la légalité d'une location touristique

Réponse du Ministère de la justice

01/10/2020
Pertinence
Question n° 17092 posée par M. Yves Détraigne

Droit d'accès des copropriétaires aux feuilles de présence

Réponse du Ministère de la justice

02/07/2020
Pertinence
Question n° 12414 posée par Mme Viviane Malet

Indivision successorale

Réponse du Ministère de la justice

03/10/2019
Pertinence
Question n° 03411 posée par M. Arnaud Bazin

Occupation illégale de propriétés privées par des squatteurs

Réponse du Ministère de la justice

22/02/2018
Pertinence
Question n° 03261 posée par M. Alain Fouché

Procédure d'évacuation forcée des squatteurs

Réponse du Ministère de la justice

15/02/2018
Pertinence