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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 1800S posée par M. Yves Détraigne
Règles procédurales sui generis en matière de diffamation
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
Pertinence
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Question n° 1323S posée par M. Franck Menonville
Regroupement des fonctions de juge d'instruction
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité
Pertinence
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Question n° 0596S posée par M. Philippe Bas
Protection juridique des majeurs
Réponse du Ministère chargé de la décentralisation
Pertinence
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Question n° 1407S posée par M. Jean-Jacques Mirassou
Attaques diffamatoires sur les réseaux sociaux
Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 1018S posée par M. Michel Magras
Sanctions pénales applicables à Saint-Barthélemy dans les matières transférées à la collectivité
Réponse du Secrétariat d'État à la justice
Pertinence