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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 1973S posée par Mme Mélanie Vogel
Application des dispositions de la loi relative à la bioéthique par les consulats
Réponse du Ministère de la mer
Pertinence
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Question n° 07644 posée par M. François Pillet
Valeur juridique des « baptêmes républicains »
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 12021 posée par M. Vincent Delahaye
Différentes interprétations de l'application de l'article 43 de la loi n° 85-1372 du 23 décembre 1985
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 09576 posée par M. Vincent Delahaye
Différentes interprétations de l'application de l'article 43 de la loi n° 85-1372 du 23 décembre 1985
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 0596S posée par M. Philippe Bas
Protection juridique des majeurs
Réponse du Ministère chargé de la décentralisation
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 26667 posée par Mme Nathalie Delattre
Application de l'article 7 de la loi relative à la bioéthique du 2 août 2021
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24017 posée par M. Jacques Le Nay
Développement de la résidence alternée des enfants de parents séparés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19967 posée par M. André Trillard
Prévention en matière de violence conjugale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18867 posée par M. Roland Courteau
Stages de responsabilisation pour la prévention et la lutte contre les violences au sein des couples
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07827 posée par M. François Rebsamen
Protection juridique des majeurs
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence