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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 03518 posée par M. Jean-Pierre Corbisez
Avenir des biocarburants
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 0080S posée par M. Jean-Pierre Corbisez
Difficultés liées au dispositif « zéro artificialisation nette »
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie
Pertinence
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Question n° 0134G posée par M. Jean-Pierre Corbisez
Énergies positives et croissance verte
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 00413 posée par M. Jean-Pierre Corbisez
Evaluation du contenu carbone du chauffage électrique
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 00183 posée par M. Jean-Pierre Corbisez
Réforme du code minier
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 07796 posée par M. Jean-Pierre Corbisez
Classement des ambroisies en espèces nuisibles
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 11710 posée par M. Jean-Pierre Corbisez
Impact de la filière de responsabilité élargie des producteurs sur les recycleurs indépendants
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 10330 posée par M. Jean-Pierre Corbisez
Inclusion de l'incinération dans le système d'échange des quotas carbone
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 19728 posée par M. Jean-Pierre Corbisez
Impact de la nouvelle réglementation environnementale sur la filière gaz
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13913 posée par M. Jean-Pierre Corbisez
Actions engagées en matière de développement durable
La question est caduque
Pertinence